Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance à la Réunion uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.lebarahuitres.re entre :

SARL HUITRES LEBON
9 Rue Rontaunay

97400 SAINT DENIS

Ci-après dénommée SARL HUITRES LEBON et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.
Huitres Lebon SARL peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.lebarahuitres.re. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Huitres Lebon SARL considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits présentés sur le site www.lebarahuitres.re correspondent à tous les produits commercialisés par Huitres Lebon SARL.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit. En conséquence, www.lebarahuitres.re peut être amenée à livrer ou à mettre à disposition de ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. 

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. – Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. – Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison ou le point de vente dans lequel récupérer la commande. www.lebarahuitres.re ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.
Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
1. Les commandes par carte bleue, engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton  » Valider « .
2. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.

ARTICLE 4 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.lebarahuitres.re – Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir : carte bancaire.

Certains modes de paiement peuvent n’être proposés qu’à partir d’un certain montant commandé. Le consommateur garantit le site www.lebarahuitres.re qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
www.lebarahuitres.re se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
www.lebarahuitres.re se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cas d’un paiement en plusieurs échéances, à défaut de paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues deviendra automatiquement et de plein droit exigible.

Article 6 – PAIEMENT
Le paiement en ligne sécurisé utilisé est accepté en standard par les principaux navigateurs, nous avons renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vos coordonnées ne sont connues ni du personnel de www.lebarahuitres.re.re ni d’un quelconque autre internaute.
Pour éviter toute fraude vous pouvez faire l’objet d’un contrôle, notez que celui est quasiment transparent pour votre commande. Vous recevrez un mail dans les heures qui suivent le passage de votre commande.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Nous nous engageons à préparer les produits, sous réserve de disponibilité, dans les 48 heures ouvrables suivant encaissement de votre paiement. Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d’un stock suffisant pour honorer votre commande.
Dans un tel cas, conformément à la réglementation en vigueur, votre commande sera remboursée dans les trente jours de la date de réception de votre paiement.
En cas de rupture d’un produit d’un montant inférieur ou égal à 10 Euros, celui-ci ne sera pas livré. Le montant de l’article sera transformé par un avoir ou par un remboursement.

ARTICLE 8 – GARANTIES DES PRODUITS
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Nous attirons également votre attention sur l’obligation de retourner votre article chez www.lebarahuitres.re dans son emballage d’origine en bon état.
Le consommateur est expressément informé que www.lebarahuitres.re n’est pas toujours le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent site www.lebarahuitres.re dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les produits achetés sur le site www.lebarahuitres.re sont couverts par la garantie producteur.

ARTICLE 9 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
www.lebarahuitres.re rembourse le consommateur qui exerce son droit de retour, sans délai et au plus tard sous 30 jours à partir de la demande en cas de litige concernant sa livraison. A défaut, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d’intérêt légal (art. L.121-20-1 du Code de la Consommation. Le même délai de remboursement s’applique en cas d’indisponibilité du produit.

ARTICLE 11 – EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que certains produits alimentaires).

ARTICLE 12 – INDISPONIBILITÉ
Outre le délai de remboursement, www.lebarahuitres.re se réserve le droit de substituer un bien ou un service « d’une qualité ou d’un prix équivalent ». Dans ce cas, si vous exercez votre droit de retour, les frais de réexpédition demeurent à notre charge conformément à la loi (art. L.121-20-4 du Code de la Consommation.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courriel à l’adresse : contact@huitres-lebon.re

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Huitres Lebon SARL s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives que vous lui aurez communiquées lors de vos visites sur le site. Vous possédez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles. . Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : par courrier : Huitres Lebon SARL 9 rue rontaunay 97400 St Denis – Les informations collectées sont à destination des salariés habilités de la société et du groupe auquel elle appartient ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant vous pouvez exercer votre droit d’opposition afin que vos données ne soient pas communiquées aux dits partenaires commerciaux. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l’autorisation que vous aurez accordé.
Huitres Lebon SARL vous informe que ces données nominatives, pourront être utilisées pas ses services internes, et ceux de l’ensemble des sociétés du groupe, afin de :

-Vous informer des promotions, opérations spéciales et événements à venir sur le site par le biais de newsletters
-Assurer le traitement et le suivi de vos commandes
-Réaliser des sondages, des enquêtes de satisfaction, des études marketing, dans le but de vous proposer des offres mieux adaptées
-Vous envoyez des offres commerciales de la part de la Société et de ses partenaires commerciaux si vous avez donné votre consentement express (notamment par une case vide à cocher)

Mais aussi par des services et entreprises externes liés à www.lebarahuitres.re par contrat, pour :
– Assurer le suivi et la livraison de vos commandes par les prestataires mandatés
– L’exécution de tâches sous traitées

ARTICLE 15 – ASSIMILATION DES SERVICES
Les services en ligne sont désormais soumis au régime juridique de la vente à distance qui ne concernait jusqu’alors que la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation). www.lebarahuitres.re applique le délai de rétractation de 14 jours francs (ou droit de retour) qui commence à courir à la livraison des biens, se compte à partir de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services (article L.121-20 du Code de la Consommation).

ARTICLE 16 – INFORMATIONS OBLIGATOIRES
L’offre de contrat proposée par le site www.lebarahuitres.re inclut les éléments suivants : – l’identification du vendeur, – les frais de livraison, – les modalités de paiement, – les modalités de livraison ou d’exécution, – l’existence du droit de rétractation, – la durée de validité de l’offre, – la durée minimale du contrat. – Et ce de manière claire et compréhensible et sans équivoque conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site www.lebarahuitres.re (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Huitres Lebon SARL de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de www.lebarahuitres.re . Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. www.lebarahuitres.re ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.www.lebarahuitres.re ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

ARTICLE 18 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Afin d’optimiser le service, la société Huitres Lebon SARL peut être amenée à procéder à des mesures d’audiences du site www.lebarahuitres.re (nombre de pages vues, temps de visite sur le site, activité sur le site…) via les technologies de cookies.
Le cookie ne nous permet pas de vous identifier en tant qu’individu, mais il enregistre certaines informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui seront lues lors de futures visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.
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ARTICLE 19 – INFORMATION DU PUBLIC SUR LES MOYENS DE CONTRÔLER SES TRACES
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